POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES COOKIES

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de vous expliquer comment la société LA COMPAGNIE GENERALE DE PARIS, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 884 750 035, dont le siège social se situe 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS, ci-après désignée « LCGP », en tant que responsable de traitement, recueille et utilise traite les données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) dans le respect de la législation en vigueur et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD.

Les termes dont la première lettre apparaît en majuscules sont définis dans les Conditions Générales d’utilisation (« CGU »).

Elle s’applique lorsque vous naviguez sur notre site https://franceverif.fr (le « Site »), lorsque vous utilisez nos Services en installant l’Extension de navigateur, lorsque vous complétez nos formulaires.

Elle complète l’information qui vous est délivrée lorsque vous fournissez vos données en complétant un formulaire ou en acceptant le bandeau cookies.

La Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, la version modifiée sera accessible avec la mention de sa date de mise à jour.

1. Quelles données sont collectées

Dans la présente Politique de Confidentialité, le terme « Données » désigne les données à caractère personnel à savoir les données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, de navigation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Les « Cookies » désignent les fichiers texte déposés sur votre disque dur par le Site lors de votre visite sur le Site et lors de l’utilisation des Services.

Les Données que nous collectons :

  • Données relatives votre identité et de contact LCGP collecte les informations suivantes vous concernant:
    • Prénom
    • E-mail
  • Lors de l’installation et de l’utilisation de l’Extension : Données de connexion et de navigation : l’utilisation des Services nécessite l’outil de cookies et de traceurs de connexion et de navigation sur votre terminal, les fonctionnalités ne seront pas disponibles si vous ne les acceptez pas. Les Données recueillies suite à l’installation de l’Extension sont les suivantes :
    • Adresse IP
    • Cookie de géolocalisation : ce cookie permet à LCGP d’identifier le lieu de connexion de l’Utilisateur (seules les Utilisateurs géolocalisés en France ont accès aux Services).Les Données sont recueillies avec le cookie [-]

    Vous devez savoir que les Services ne sont disponibles qu’en utilisant les cookies et outils similaires, et que si vous choisissez de ne pas les accepter (cf. infra n°7), vous vous exposez à la possibilité que les services ne soient pas accessibles.

  • Lors de la navigation sur le site: lorsque vous naviguez sur le Site des cookies peuvent être déposés pour permettre ou faciliter le fonctionnement du Site, mémoriser vos préférences de navigation et effectuer des mesures d’audience sur notre Site :
    • Google analytics :
    • Google tag manager
    • Facebook pixel

2. Comment sont collectées vos Données et sur quelle base

Les Données sont collectées lors de :

  • L’utilisation des Services,
  • La navigation sur le Site,

Le recueil et le traitement des Données sont fondés sur l’exécution du contrat : pour la fourniture des Services notre intérêt légitime et votre consentement pour vos données de contact.

3. Pourquoi collectons-nous vos données

Vos données personnelles sont collectées pour :

  • La fourniture des Services qui requiert l’utilisation de cookies, de traceurs,
  • L’envoi de communications électroniques commerciales (emails/sms) et d’informations que LCGP souhaite vous transmettre si vous y avez consenti préalablement
  • Prendre en compte votre avis, lorsque vous nous le communiquer, afin d’améliorer nos services,

4. Qui sont destinataires de vos données

Ne peuvent avoir accès à vos données personnelles :

  • que les services concernées de LCGP à savoir technique,
  • nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte pour les seuls besoins du fonctionnement des Services,
  • Les autorités judiciaires qui, sur la base de la législation applicable, en feraient la demande.
  • nos partenaires commerciaux qui seront amenés à traiter des Données selon les termes et conditions de leur propre politique de confidentialité que nous vous invitons à examiner.

Les Données sont hébergées en Union Européenne et ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

5. Durée de conservation

Les Données sont conservées pour une durée de 3 ans.

6. Sécurité des données personnelles

LCGP assure la sécurité de vos Données en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données.

7. Vos droits – Personne à contacter

Vos droits en matière d’accès et de traitement de vos Données Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de ses Données et d’un droit de définir le sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes : Par courrier : Laurent Amar à l’attention du Délégué à la Protection des données personnelles
La Compagnie Générale de Paris
10 rue de Penthièvre
75008 Paris
France
SIRET : 884 750 035
Par e-mail :
[support@franceverif.fr]
En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens.
Si, en dépit des mesures prises par FV, vous estimiez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité en charge de contrôler le respect de la règlementation en matière de données personnel (site web : www.cnil.fr).

Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation nécessite votre accord, vous pouvez à tout moment modifier vos critères d’acceptation ou de refus en utilisant les paramètres de navigation de votre navigateur, à titre d’exemple : Sur Google Chrome :

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